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Termes et conditions

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET SERVICES
 
Partie 1 – Conditions De Vente
 
Les termes et conditions suivants s'appliquent sans exception à toutes les ventes de produits conclues par COMBISAFE FRANCE SAS ("Le Fournisseur") auprès de l'Acheteur. L’Acheteur est la société ou autre personne morale passant commande au Fournisseur pour l’achat et/ou la location de produits et services. 
1. CARACTERE EXCLUSIF DES PRESENTES. 
Toute vente faite par Le Fournisseur est régie par les présentes, et toutes les stipulations ou conditions supplémentaires ou contradictoires figurant sur le bon de commande de l'Acheteur ou tout autre document, accord ou déclaration sont considérées comme des modifications substantielles des présentes, et sont expressément rejetées; elles ne lient pas Le Fournisseur. Sauf dispositions contraires prévues par le Fournisseur, l'acceptation par Le Fournisseur du bon de commande de l'Acheteur n’aura lieu que sous réserve du consentement de l'Acheteur à l'ensemble des termes et conditions des présentes. Avant de passer sa première commande auprès du Fournisseur, l’Acheteur devra ouvrir un compte avec Le Fournisseur et, sur demande de l’Acheteur, Le Fournisseur adressera à l’Acheteur le formulaire correspondant à compléter. L'acceptation d'une livraison du Fournisseur par l'Acheteur constitue l'acceptation des présents termes et conditions par l'Acheteur dans leur intégralité. Aucune commande ne liera le Fournisseur sans son accord écrit. 
2. ESTIMATIF / PRIX. 
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier, à sa seule discrétion et sans préavis, les prix et les spécifications de tous les produits ;  sachant que tout devis du Fournisseur n’est ferme que si l'Acheteur passe une commande dans le délai imparti sur le devis ou, si aucun délai n'est mentionné, dans les quinze jours dudit estimatif. L'Acheteur doit demander l'envoi de toute la quantité de produits commandé dans un délai de douze mois à compter de la commande ; dans le cas contraire, Le Fournisseur aura la faculté d'appliquer ses prix standards au moment de l'envoi à toutes les quantités de produits effectivement délivrées, même si elles ont déjà fait l'objet d'une facturation. Sauf disposition spécifique, les prix ne comprennent pas la TVA, le transport, les plans, l’installation, la mise en route, la mise en service ou la maintenance et exclut les coûts d’emballage et de palletisation qui seront facturés lors de la vente ou du retour. Le Fournisseur est le propriétaire de tous les outillages, modèles, dessins et tout autre support de droit de propriété intellectuelle produit ou livré dans le cadre des présentes. 
Le Fournisseur n’est pas tenu de garder des pièces des produits qu’il a cessé de produire ou de distribuer, mais si les produits sont fabriqués par Le Fournisseur, il  fera ses efforts raisonnables pour s’assurer que tout produit qui remplace le produit dont la fabrication a cessé soit compatible avec celui-ci et, si l’Acheteur en fait la demande avant la date d’arrêt de fabrication, Le Fournisseur permettra à l’Acheteur d’acheter les quantités des produits dont la fabrication a cessé et que ce dernier pourrait raisonnablement demander. 
3. PAIEMENT. 
Sous réserve de toute stipulation contraire écrite, tous les paiements doivent être effectués en EUROS (EUR) et sont dus et doivent être reçus sur le compte du Fournisseur dans les trente jours de la date de facturation. Le Fournisseur se réserve le droit d’évaluer à tout moment la solvabilité de l’Acheteur, et, si l’Acheteur ne remplit pas les conditions de solvabilité fixées par Le Fournisseur, Le Fournisseur pourra modifier ou retirer son octroi de crédits sans préavis et exiger des garanties ou un paiement anticipé pour poursuivre les livraisons de produits. 
De convention expresse et sauf report sollicité au plus tard 10 jours avant la date d'échéance et expressément accordé par Le Fournisseur, le défaut de paiement des fournitures 30 jours après à l'échéance mentionnée sur la facture pourra entraîner à la discrétion du Fournisseur :
1)  La suspension immédiate des livraisons en cours, sans mise en demeure préalable.
2) L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu 
3) L’application d’une pénalité de retard, à un taux de 4% en sus du taux applicable aux emprunts de la Banque Centrale Européenne effectif à la date d’exigibilité du paiement, calculée en prenant en compte le nombre de jours entre la date d’exigibilité du paiement et la date de paiement effectif. 
4) l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euro
L'Acheteur devra régler en sus, tous les coûts de recouvrement associés à  ces impayés,y compris les frais d'avocats.
4. LIVRAISON. 
Toutes les dates de livraison sont purement indicatives à moins que Le Fournisseur n'ait expressément consenti le contraire par écrit. Les conditions de livraison des produits sont EXWORKS/A L'USINE sur le site du Fournisseur (tel que ce terme est défini dans les Incoterms 2010), les risques de perte et de destruction des produits seront à la charge de l'Acheteur à compter de la livraison au transporteur.]Si l’Acheteur n’a pas notifé une livraison non conforme dans les sept jours de la livraison ; les Produits seront réputés valablement livrés et acceptés. L'Acheteur sera responsable de tout délai ou de toute augmentation de coûts encourus par Le Fournisseur qui résulterait ou serait lié à des actions ou des omissions de l'Acheteur. Le Fournisseur peut effectuer les livraisons de toute commande en une ou plusieurs expéditions. LE TRANSFERT DE PROPRIETE AU BENEFICE DE L'ACHETEUR N'AURA LIEU QUE LORSQUE CELUI-CI AURA PAYE L'INTEGRALITE DU PRIX DES PRODUITS. LE FOURNISSEUR POURRA SE PREVALOIR DU JEU DE LA PRESENTE CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE HUIT JOURS CALENDAIRES APRES UNE MISE EN DEMEURE PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION ADRESSEE A L'ACHETEUR LUI NOTIFIANT SON INTENTION DE LA METTRE EN JEU, SANS AVOIR D'AUTRE FORMALITE A ACCOMPLIR. PENDANT TOUTE LA DUREE DU DROIT DE PROPRIETE DU FOURNISSEUR, LES PRODUITS NE PEUVENT ETRE DEPLACES DES LIEUX HABITUELS DE STOCKAGE OU SUBIR DES MODIFICATIONS OU TRANSFORMATIONS SANS L'ACCORD PREALABLE ET ECRIT DU FOURNISSEUR.
PENDANT LADITE DUREE PRECEDANT LE PAIEMENT INTEGRAL DES PRODUITS, L’ACHETEUR DEVRA (i) SOUSCRIRE UNE ASSURANCE TOUS RISQUES POUR LES PRODUITS AU PROFIT DU FOURNISSEUR. IL NE DEVRA LES GREVER D’AUCUNE SURETE ET DEVRA PORTER A LA CONNAISSANCE DE TOUT TIERS INTERESSE LA RESERVE DE PROPRIETE ET (ii) PERMETTRE AU FOURNISSEUR D’ACCEDER A SES LOCAUX OU CEUX DE TIERS OU LES PRODUITS SONT STOCKES EN VUE DE LEUR REPRISE.
5. DROITS ET TAXES. 
Le montant de tout droit et taxe applicable devra être ajouté au prix de vente et payé par l'Acheteur à moins que l'Acheteur n'ait fourni au Fournisseur des certificats d'exemption de taxe acceptables  par l'administration fiscale.
6. FORCE MAJEURE. 
La responsabilité du Fournisseur ne peut être engagée pour tout retard de production ou de livraison des produits s'il résulte d'un évènement de force majeure, qui comprend notamment toutes les ruptures de stock ou l'incapacité d'obtenir des matériaux ou des composants, obstacle à la production ou au transport des produits du fait de tiers, accident portant sur les capacités industrielles de l’une des Parties, de ses fournisseurs ou sous traitants, coupure d’énergie, les retards ou refus d'octroyer une licence d'exportation ou sa suspension ou révocation, ou toute autre action d'un gouvernement ou autre autorité qui limiterait la capacité d'exécution du Fournisseur, les incendies, tremblements de terre, inondations, conditions climatiques extrêmes, ou tout autre acte de Force Majeure, quarantaines, épidémies, pandémies, ou toutes autres crises médicales régionales, les conflits sociaux ou les lockouts, les soulèvements, insurrection, désobéissance civile, conflit armé, acte de terrorisme ou de guerre (ou tout autre menace imminente d'un tel acte) ou tout autre cause quelle qu'elle soit au-delà du contrôle du Fournisseur. Si cet évènement de force majeure devait se prolonger pendant plus de 90 jours, l'une ou l'autre des parties aura la faculté de réitérer le bon de commande de l'Acheteur et l'Acheteur devra payer Le Fournisseur pour le travail effectué avant ladite résiliation et pour tous les coûts raisonnablement encourus par Le Fournisseur du fait de cette résiliation. En cas de retard de livraison ou d'exécution de la prestation de service résultant d'un acte de force majeure ou du fait de l'Acheteur, la date de livraison ou d'exécution prévue devra être prorogée de la période de temps pendant laquelle Le Fournisseur aura subi ledit retard ou conformément à ce qui aura été arrêté par les parties. Si, pour d'autres raisons que celles exposées ci-dessus, qui ne seraient pas considérées comme un acte de force majeure, Le Fournisseur devait commettre un manquement, connaître un retard ou ne pas être en mesure de livrer les produits, le seul recours de l'Acheteur contre Le Fournisseur consistera dans la faculté de ce dernier d'annuler son bon de commande suivant notification écrite en ce sens au Fournisseur,.
7. RESILIATION. 
Aucune commande de l'Acheteur ne peut être résiliée en tout ou partie sans l'accord écrit préalable du Fournisseur. 
Si l'Acheteur refuse tout ou partie des produits qu’il a commandés, il sera tenu des frais subis par le Fournisseur et qui peuvent inclure (a) un ajustement de prix en fonction de la quantité de produits effectivement livrée, (b) tous les coûts directs et indirects, encourus ou engagés du fait de la résiliation de la commande de l'Acheteur, (c) le coût intégral de tous les matériaux ou composants requis pour des produits sur mesure , (d) une indemnisation prorata  couvrant les dépenses engagées et les profits escomptés du Fournisseur tels qu'ils seront établis dans la ventilation financière qui sera fournie par Le Fournisseur et qui liera l'Acheteur. Le Fournisseur pourra résilier la commande d'un Acheteur en tout ou en partie en cas de violation de ces termes et conditions par l'Acheteur ou en cas de dissolution, liquidation amiable, cessation d'activité ou demande de rééchelonnement ou restructuration d'une dette, ou encore en cas de faillite, insolvabilité ou procédure collective de l'Acheteur.
8. INDEMNITE DE CONTREFACON.
Le Fournisseur accepte de (i) prendre en charge la défense ou de parvenir à une résolution (transactionnelle) dans le cadre de toute demande, action ou procédure judiciaire intentée à l'encontre de l'Acheteur, si l'action est fondée sur une demande d'un tiers soutenant que tous les produits fabriqués et produits exclusivement par Le Fournisseur dans le cadre des présentes constituent une contrefaçon directe de tout brevet, droit d'auteur, dessin et modèle ou topographie de produits semi-conducteurs d'un tiers déposé en France et (ii) payer les frais et les dommages-intérêts octroyés à titre définitif au dit tiers, sous réserve que : (A) Le Fournisseur soit notifiée promptement par écrit de cette demande, (B) Le Fournisseur ait le contrôle exclusif de la conduite de cette défense ou de la négociation d'une transaction en utilisant le conseil de son choix, et (C) que l'Acheteur fournisse au Fournisseur toute l'information disponible et toute son assistance. Dans la mesure où Le Fournisseur a le contrôle exclusif pour résoudre une telle affaire, Le Fournisseur ne pourra en aucun cas se voir mettre à sa charge les frais d'avocats de l'Acheteur, le cas échéant.
La responsabilité du Fournisseur ne pourra être engagée pour toute transaction ou accord passé avec un tel tiers en l'absence d'accord écrit du Fournisseur. Le Fournisseur ne saurait encourir aucune responsabilité et le présent article 8 ne saurait s'appliquer à toute demande de contrefaçon de tout droit de propriété intellectuelle de tout tiers (i) portant sur des produits qui ne font pas partie du catalogue du Fournisseur ou des produits développés conformément aux instructions, modèles, procédés ou cahiers des charges de l'Acheteur, (ii) portant sur une combinaison des produits avec d'autres éléments si la contrefaçon avait pu être évitée en l'absence d'une telle combinaison, (iii) pour des produits qui ont été modifiés si une telle contrefaçon avait pu être évitée pour les produits non modifiés, ou (iv) par des produits non utilisés pour leur destination ordinaire,. L'Acheteur accepte de défendre, indemniser et de garantir et tenir à l'abri Le Fournisseur de toute demande, action ou procédure judiciaire quelle qu'elle soit résultant de toutes les exclusions décrites au paragraphe 8(b) ci-dessus.
(c) A tout moment après qu'une telle demande ait été formulée ou si Le Fournisseur considère qu'une telle demande est susceptible d'être formulée, ou si une juridiction reconnue compétente adopte une injonction insusceptible d'appel, Le Fournisseur aura la faculté discrétionnaire de (i) donner à l'Acheteur le droit de continuer à utiliser ces produits, (ii) remplacer et modifier ces produits, ou (iii) d'accepter le retour de ces produits et de rembourser le prix d'achat moins 20% de dépréciation annuelle à compter de la date de l'envoi. Les dispositions précédentes constituent l'intégralité de la responsabilité pouvant être encourue par Le Fournisseur et constituent le seul recours de l'Acheteur pour toute violation de droit de propriété intellectuelle existante ou alléguée. 
9. GARANTIE. 
Le Fournisseur accorde les produits de sa fabrication conformément aux termes de sa Déclaration générale de garantie limitée (document disponible sur demande).
10. LIMITATION DE RESPONSABILITE.  
(a) Le Fournisseur ne sera en aucun cas responsable de (i) toute perte indirecte, incidente ou conséquente à un autre dommage ; (ii) toute perte résultant d’une interruption de l’activité ; (iii) tout manque à gagner ; (iv) toute perte de chiffre d’affaires ; (v) toute impossibilité d’utilisation d’un produit ou d’une somme d’argent ; (vi) toute perte d’économies attendues ; ou (vii) toute perte de données. Le Fournisseur ne sera responsable d’aucune perte ou dommage précité(e) au motif de la connaissance (effective ou autre) qu’elle aurait eue de la possibilité de survenance de cette perte ou de ce dommage. 
(b) La responsabilité du Fournisseur au titre de tout bon de commande ou pour tout autre motif régi par les présentes conditions générales ne pourra en aucun cas porter sur un montant supérieur au prix contractuel des produits ou services précis donnant lieu à la réclamation. 
(c) Les présentes exclusions et limitations de responsabilité s’appliqueront quelle que soit la cause du préjudice ou de la perte concernée, et quel que soit son fondement juridique, qu’il soit de nature contractuel, délictuel, ou qu’il soit fondé sur un droit à indemnisation ou sur tout autre motif. L’Acheteur renonce, et fournira toute preuve de la renonciation par son assureur, à tous droits de recours et de subrogation à l’encontre du Fournisseur et de son assureur relativement à toute action, coût, perte ou dépense pour lesquels le Fournisseur ne serait pas responsable au terme des limitations et exclusions de responsabilité prévues dans les paragraphes précédents du présent article 10. 
(d) Aucune partie ne cherchera à exclure ou limiter sa responsabilité en cas de : (i) décès ou blessure corporelle résultant d’une faute ; (ii) fraude ; (iii) de dol ou faute lourde au sens de l'article 1150 du Code civil tel qu'interprété par la jurisprudence française; ou (iv) toute autre cas ne pouvant en vertu de la loi faire l’objet d’une limitation de responsabilité. 
(e) L’Acheteur indemnisera Le Fournisseur de toutes demandes, dommages, pertes, coûts et frais encourus par Le Fournisseur résultant soit d’actions intentées à l’encontre du Fournisseur par des tiers fondées sur l’association ou l’utilisation des produits avec tous autres accessoires incompatibles qui peuvent être associés aux produits objet des présentes, soit dans toute autre hypothèse pour laquelle Le Fournisseur ne serait pas responsable envers l’Acheteur en vertu des présentes conditions générales.
11. RECOMMANDATIONS. 
Aucune recommandation (à l’exception de celles données dans le manuel d’utilisation du Produit) ou assistance fournie par Le Fournisseur en ce qui concerne l’utilisation, la conception, l’application ou l’exploitation des produits ne pourra être interprétée comme une déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, les indications correspondantes étant acceptées par l’Acheteur à ses risques et périls, et sans aucune obligation ou responsabilité à la charge du Fournisseur. Il appartient à l’Acheteur  seul de déterminer l’adéquation des produits à l’ utilisation qu’il veut en faire.  Le fait que Le Fournisseur n’aurait pas formulé de recommandation ou apporté son assistance ne pourra aucunement engager la responsabilité de cette dernière. 
12. ENGAGEMENTS DE L ACHETEUR. 
a) L’Acheteur respectera l’ensemble des lois, règlements et ordonnances en vigueur de toutes autorités publiques compétentes de tous  pays concernés y compris, sans limitation aucune, les lois des Etats-Unis ou d’autres pays réglementant l’importation ou l’exportation des produits fournis par Le Fournisseur. L’Acheteur veillera par ailleurs à obtenir toutes licences d’importation/exportation requises au titre de toute importation, exportation, réexportation, transfert ou utilisation ultérieure de tous produits, techniques et logiciels qui auraient été acquis, obtenus sous licence ou reçus du Fournisseur. Sauf accord contraire écrit des Parties, l’Acheteur s’engage à ne pas utiliser les produits dans le cadre de toute activité impliquant une fusion ou fission nucléaire, de toute utilisation de matières nucléaires ou encore de toute arme nucléaire, chimique ou bactériologique. 
b) Les produits et services fournis par Le Fournisseur en vertu des présentes seront produits et fournis dans le respect de l’ensemble des lois et règlements applicables dans la juridiction de l’Acheteur (y compris la loi française). 
c) L’Acheteur confirme que, dans la mesure où cela est requis par la réglementation applicable et les règles de l’art du secteur, il est formé à l’utilisation des produits et qu’il veillera à ce que l’ensemble des produits soit convenablement installé, contrôlé, maintenu et utilisé dans le respect des instructions du Fournisseur, des règles applicables aux produits, des règles de sécurité, en ce compris les dispositions légales relatives à l'hygiène et à la sécurité sur le lieu de travail, l’Acheteur garantissant par ailleurs Le Fournisseur contre toutes dépenses, réclamations, actions ou responsabilités découlant de son non respect des dispositions précités ou de la fourniture effectuée par l’Acheteur à des tiers ou encore de l’utilisation des produits par tout tiers.
d) L’Acheteur ne pourra utiliser les marques, les noms commerciaux, les noms de Produits ainsi que les autres signes distinctifs du Fournisseur ou des sociétés du groupe Honeywell, sauf accord préalable et écrit du Fournisseur. Il en ira de même pour toute utilisation de liens vers les noms de domaine du Fournisseur, ses sites Internet ou ses URL, ou ceux du groupe Honeywell. 
e) L’Acheteur établira des dossiers appropriés concernant les Produits, qu’il maintiendra à jour et qui devront permettre, le cas échéant, de procéder au retour immédiat de n’importe quel Produit. Ces dossiers devront, notamment, contenir des fichiers de livraison aux Acheteurs (comprenant les numéros de lots des Produits, les dates de livraison, le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’Acheteur, ainsi que le cas échéant son numéro de télécopie ou de télex). L’Acheteur apportera au Fournisseur toute l’assistance que ce dernier pourra requérir pour effectuer le retrait des Produits, d’urgence, de toute quantité de quelque Produit que ce soit.
13. INTERDICTION DE TOUTE COMPENSATION. 
L’Acheteur ne peut en aucun cas suspendre le paiement de ces dettes ou déduire quelque montant que ce soit du montant d’une dette du Fournisseur ou de sociétés de son groupe, pour quelle que raison que ce soit, et notamment, de prétendues défectuosités des produits, retards de livraison  sauf accord préalable et écrit du Fournisseur. Aucune déduction ne pourra être faite sur les paiements dus au Fournisseur. A défaut toute déduction ou compensation sans accord préalable et écrit sera assimilée à un défaut de paiement par l’Acheteur au sens de l’article 3 des présentes.
14. DROIT APPLICABLE. 
Le droit français régit les présentes conditions générales, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Les présentes conditions générales ne donneront pas lieu à l’application de la Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Marchandises de 1980 ou des dispositions qui viendraient à s’y substituer. Il est fait attribution exclusive de compétence au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, France, en vue du règlement de tout litige découlant de l’interprétation ou de l’application des présentes conditions générales ou des relations entre les Parties et de leur cessation. 
15. INDEMNISATION. 
L’Acheteur indemnisera et garantira Le Fournisseur au titre de tous coûts et dommages, y compris les honoraires d’avocats, encourus par ce dernier, en raison de tout manquement effectif ou anticipé de l’Acheteur au regard des présentes conditions générales. 
16. DISPOSITIONS DIVERSES. 
Il est possible que les parties soient amenées à échanger des informations confidentielles à l’occasion de l’exécution ou de la mise en œuvre de tout bon de commande. L’ensemble de ces informations confidentielles restera la propriété de la partie qui les communique et sera conservé à titre confidentiel par la partie qui les reçoit pendant une période de 10 ans à compter de la date de leur communication. Ces obligations ne s’appliqueront pas aux informations dont la Partie destinataire pourra démontrer qu’elles  : (a) seraient dans le domaine public à la date de leur communication ou viendraient à y tomber en l’absence de toute faute de la partie destinataire ; (b) seraient connues du destinataire à la date de leur réception, en l’absence de toute faute de celui-ci ; (c) seraient reçues d’un tiers par le destinataire sans faire l’objet de restrictions similaires à celles stipulées au présent article ; ou (d) auraient été développées de manière indépendante par le destinataire. Chaque partie restera propriétaire de ses propres informations confidentielles, y compris, sans limitation aucune, tous droits relatifs aux brevets, droits d’auteur, marques et secrets d’affaires. Le destinataire d’informations confidentielles s’interdira de les communiquer en l’absence de l’accord écrit et préalable de la partie qui les lui a communiquées, étant entendu que Le Fournisseur sera autorisée à communiquer des informations confidentielles à ses sociétés affiliées, salariés, dirigeants, conseils, préposés et entreprises. Les présentes clauses et conditions constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre Le Fournisseur et l’Acheteur. Elles annulent et remplacent tous accords et conventions antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux, et ne pourront être modifiées que par un acte écrit signé par les deux parties aux présentes. L’Acheteur s’interdira toute cession de l’un quelconque de ses droits et obligations en l’absence de l’accord écrit et préalable du Fournisseur. Celui-ci pourra sous-traiter ses obligations en vertu des présentes sans être tenu d’obtenir l’accord de l’Acheteur. Aucune déclaration, garantie, pratique commerciale ou usage non expressément repris ou visé aux présentes ne pourra être opposé au Fournisseur. Les titres et rubriques des présentes n’y ont été insérés que pour des raisons de commodité et n’affecteront pas le sens ou l’interprétation des présentes clauses et conditions. Le fait que Le Fournisseur n’aurait pas demandé à un moment donné l’application de l’une des dispositions des présentes ne pourra en aucun cas valoir renonciation à celle-ci ou au droit du Fournisseur de faire exécuter par la suite chacune des dispositions des présentes. Dans l’hypothèse où toute disposition des présentes serait jugée illégale, nulle ou inopposable, la validité et l’opposabilité des dispositions restantes n’en seront pas affectées, la disposition concernée étant remplacée par une disposition légale, valide et opposable qui s’en rapprochera autant que possible. Les dispositions des présentes qui, en raison de leur nature, ont vocation à s’appliquer après la résiliation, l’annulation ou la bonne fin de la commande de l’Acheteur, une fois celle-ci acceptée par Le Fournisseur, continueront à produire leurs effets après cette résiliation, annulation ou bonne fin. Toutes les erreurs sténographiques et administratives seront sujettes à correction. Les présentes dispositions ne donneront aucun droit à un tiers, et ne pourront autoriser celui-ci à demander l’application d’une quelconque clause ou disposition des présentes en vertu du principe de l'effet relatif des contrats tel qu'énoncé à l'article 1165 du code civil. 
Partie II
Conditions de location
Les présentes Conditions de location s’appliquent en cas de location de matériel par l’Acheteur auprès du Fournisseur en sus des Conditions générales de vente et de services et prévalent sur lesdites conditions en cas d’incompatibilité. 
1. Les présentes Conditions de location s’appliquent pendant toute la durée de location (la « Durée de location »), tel qu’indiqué dans un devis ou une acceptation de commande, de tout matériel (« Matériel loué »). La Durée de location minimum est de 2 mois. Aucune location ne pourra être annulée au cours de la Durée de location minimum, sauf par le Fournisseur en cas de manquement aux présentes Conditions par l’Acheteur. L’obligation de l’Acheteur de payer les loyers et d’exécuter les autres obligations lui incombant au titre de ou eu égard à chaque Matériel loué sera absolue, indépendante, irrévocable et inconditionnelle et ne pourra faire l’objet d’aucun abattement, aucune réduction, aucun décompte, aucune contestation, compensation ou aucun autre droit, quelle que soit la raison, dont l’ Acheteur pourra disposer à l’encontre du Fournisseur ou de toute autre partie.  
2. En contrepartie de la location du Matériel loué, l’Acheteur paiera au Fournisseur le loyer (« Tarif de location ») indiqué dans le devis ou l’acceptation de la commande. Le Tarif de location sera payé à l’avance mensuellement, sauf indication contraire dans tout devis ou acceptation de commande. Le paiement du Tarif de location initial interviendra à compter du jour d’envoi du Matériel loué et viendra à échéance à la fin de chaque mois jusqu’à l’expiration de la Durée de location ou jusqu’au jour du retour du Matériel loué conformément à l’article 5 des présentes Conditions de location.  
3. Pendant la Durée de location, l’Acheteur (i) maintiendra le Matériel loué sur le site et l’emplacement où il est installé et, à la demande du Fournisseur, informera ce dernier de ces sites et emplacements. Le Fournisseur aura le droit de contrôler le Matériel loué à tout moment, suivant un préavis raisonnable ; (ii) observera avec diligence la manipulation, l’assemblage, le démontage, l’entreposage, l’entretien et le nettoyage corrects du Matériel loué conformément aux instructions fournies et à toutes les lois et tous les règlements applicables ; (iii) veillera à ce que le Matériel loué ne soit utilisé à aucun moment, à des fins pour lesquelles il n’a pas été conçu ou qui ne sont pas raisonnablement adéquates pendant la Durée de location. L’Acheteur garantit être informé de toutes ces limites et exigences ; (iv) procèdera à des vérifications régulières du Matériel loué et fera les constats requis par la loi en tant que de besoin.
4. La propriété du Matériel loué restera celle du Fournisseur à tout moment et l’Acheteur n’aura aucun droit, titre, privilège ou intérêt sur celui-ci, sauf indication expresse des présentes Conditions. L’Acheteur ne pourra ni vendre, tenter de vendre ou aliéner le Matériel loué, ni subir ou permettre quelque charge, privilège, hypothèque ou autre sûreté que ce soit, quelle qu’en soit la nature, venant s’attacher ou grever le Matériel loué. L’Acheteur assumera la totalité des risques de perte ou de dommage du Matériel loué qu’elle qu’en soit la cause, depuis la date d’envoi à l’Acheteur jusqu’au retour chez le Fournisseur. L’Acheteur devra immédiatement aviser le Fournisseur de tout dommage ou destruction subis par le Matériel loué. En cas de perte ou de dommage, l’Acheteur sera responsable à ses frais, au choix du Fournisseur, des frais de réparation du Matériel loué endommagé ou d’une indemnisation en faveur du Fournisseur à hauteur de la valeur dudit Matériel loué endommagé ou perdu. 
5. Au terme de chaque Durée de location (ou de toute prolongation de celle-ci), et sauf en cas d’achat du Matériel loué par le Acheteur, l’Acheteur devra retourner à ses frais le Matériel loué au Fournisseur au lieu désigné par ce dernier, propre et en bon état, toute usure normale exclue, reconditionné de la même manière qu’à la livraison et chargé de la manière suivante : 
- Les sous-ensembles doivent être séparés les uns des autres de manière à faciliter leur identification ;
- Les barrières doivent être reconditionnées tête bêche afin de pouvoir en mettre 50 dans leur berceau d’origine
- Le Matériel doit être conditionné dans des boxes ou palettes cerclées,  Aucun Matériel en vrac ne sera accepté. 
- Tous les produits doivent pouvoir être déchargés avec un chariot élévateur d’une capacité maximum de 1 tonne. Le déchargement se faisant par le côté, le camion doit être à débâchage latéral de type tot liner.
En tout état de cause, le matériel doit être retourné conformément aux instructions du Fournisseur sous peine de refuser la livraison. En cas de refus de livraison, le délai de location continuera jusqu’à la date de livraison conforme. Si le Matériel loué n’est pas propre et en bon état, le Fournisseur pourra nettoyer, réparer, dépanner, remplacer ou remettre en état le Matériel loué afin d’arriver à cet état et, l’Acheteur devra lui rembourser, à première demande et dans les meilleurs délais, toutes les sommes raisonnablement engagées en vue de ce qui précède.  En cas de matériel manquant le Fournisseur facturera le prix d’achat à l’Acheteur.
6. En plus du Tarif de location, l’Acheteur paiera tous les autres frais indiqués dans le devis ou l’acceptation de commande, y compris les palettes et rehaussements de palettes qui seront facturés à la vente ou au retour. 
7. L’Acheteur devra, à tout moment pendant la Durée de location, et à ses frais, détenir une assurance incendie, vol et autres risques ainsi qu’une assurance responsabilité civile sur le Matériel loué et ce, eu égard à l’utilisation dudit Matériel, à hauteur des montants, contre les risques, sous la forme et auprès des assureurs qui satisferont, dans la mesure du raisonnable, le Fournisseur. Le montant de l’assurance incendie, vol et autres risques ne devra pas être inférieur à la valeur totale de remplacement du Matériel loué. Chaque police d’assurance en question devra nommer le Fournisseur en tant qu’assuré additionnel et contenir une clause obligeant l’assureur à donner au Fournisseur un préavis écrit d’au moins trente (30) jours en cas de modification des termes de la police ou d’annulation. L’Acheteur fournira au Fournisseur les certificats d’assurance faisant état de la couverture ci-dessus. 
8. Dans toutes circonstances indiquées à l’article 7 des Conditions de vente, le Fournisseur pourra mettre un terme à la Durée de location avant la fin convenue et reprendre possession du Matériel loué, sans préjudice de son droit de recouvrer auprès de l’Acheteur toutes sommes dues au titre des présentes Conditions ou tous dommages-intérêts pour manquement aux présentes.
Partie III
Conditions d’installation 
Les présentes Conditions d’installation s’appliquent aux services d’installation dont la réalisation par le Fournisseur ou son sous-traitant a été convenue entre le Fournisseur et l’Acheteur relativement au matériel que ledit Fournisseur a vendu ou loué audit Acheteur. Les services d’installation devant être fournis seront indiqués sur le devis du Fournisseur ou sur le bon de commande de l’Acheteur accepté par le Fournisseur (les « Services »). Ces Conditions d’installation s’appliqueront en sus des Conditions de vente et/ou des Conditions de location et prévaudront sur ces dernières en cas d’incompatibilité. 
1. Le Fournisseur s’emploiera, dans la mesure du raisonnable, à exécuter les Services au(x) moment(s) indiqué(s) dans le devis ou dans la commande de l’Acheteur acceptée par ledit Fournisseur, étant entendu que les dates indiquées pour l’exécution des Services sont de simples estimations. Le Fournisseur avisera l’Acheteur dès qu’il apprendra qu’il pourra ne pas être en mesure d’exécuter les Services dans les délais indiqués et ne sera responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage subi par l’Acheteur. 
2. Le Fournisseur confirme que les Services seront fournis avec la diligence et les compétences normales et, autant que raisonnablement possible, conformément aux instructions d’installation applicables au matériel en question et aux éventuelles instructions raisonnables de l’Acheteur. 
3. L’Acheteur fera en sorte que les locaux et toutes les dispositions requises pour permettre au Fournisseur de fournir les Services soient prêts à la date prévue d’entrée dans lesdits locaux, du Fournisseur, de ses représentants et/ou sous-traitants autorisés, et leur laissera l’accès aux parties desdits locaux qui pourront être nécessaires pour commencer la prestation des Services.
4. Le Fournisseur fera tout effort raisonnable pour veiller à ce que ses représentants et sous-traitants observent l’ensemble des règles de sécurité raisonnablement requises et en vigueur dans les locaux de l’Acheteur où les services d’installation doivent être fournis et qui auront été portés à l’attention dudit Fournisseur et de ses représentants. L’Acheteur devra assurer un lieu de travail sans danger pour le Fournisseur et ses représentants. 
5. L’Acheteur obtiendra et conservera toutes licences, laissez-passer ou permissions, paiera tout loyer et tous frais et sera responsable de tout dommage qui pourra être subi par des biens ou personnes dans le cours normal de la prestation des Services, comme la fixation des produits aux murs. 
6. L’Acheteur veillera à ce que le Fournisseur et ses représentants autorisés disposent d’un plein et libre accès au matériel requis pour la prestation des Services, y compris à la totalité du matériel ou des échafaudages nécessaires ou autres éléments requis pour l’accès, ainsi qu’à tous registres utiles tenus par l’Acheteur, afin de permettre au Fournisseur de mener à bien ses obligations. 
7. Chaque installation réalisée conformément aux présentes Conditions d’installation est garantie contre les malfaçons pendant la même période que celle applicable aux produits installés. Au cours de cette même période, le Fournisseur devra corriger gratuitement toute malfaçon éventuellement constatée. 
8. Lorsque le Fournisseur a indiqué dans son devis le prix correspondant à ses Services sans avoir contrôlé les locaux de l’Acheteur, il aura le droit de réviser ledit prix conformément à sa politique de facturation type alors en vigueur pour tenir compte de l’état et de l’aménagement des locaux de l’Acheteur constatés lors de son premier contrôle physique. Ledit Fournisseur avisera l’Acheteur de ladite révision de prix, laquelle sera facturée à la date d’installation. 
9. A défaut pour le Fournisseur de fournir les Services conformément aux présentes Conditions d’installation, avec la diligence et des compétences raisonnables, ce dernier aura pour seule responsabilité : (i) d’exécuter à nouveau les Services en question, sans frais pour l’Acheteur ; et (ii) de réparer ou rectifier, sans frais pour l’Acheteur, tout dommage subi par le Matériel et directement causé par la négligence du Fournisseur, ses salariés ou représentants, qui auraient pas pu être raisonnablement évités ; et (iii) sous réserve de l’article 10 des Conditions générales de vente, la réparation de tout dommage subi par les locaux de l’Acheteur (y compris tous accessoires ou éléments s’y trouvant) dans la mesure où ledit dommage a été directement causé par la négligence du Fournisseur, ses salariés et représentants, au cours de la prestation des Services dans les locaux de l’Acheteur et que ceux-ci aurait pu être raisonnablement évité. L’Acheteur reconnaît qu’il connaît, ou devrait connaître, l’étendue de la perte ou du dommage potentiels qu’il pourrait subir en cas de manquement au contrat, négligence ou autre manquement à ses obligations par le Fournisseur (ou par des personnes dont il est responsable) et qu’il est par conséquent dans la meilleure position pour s’assurer contre tous les risques relatifs à la perte ou aux dommages en question.  
10. L’ Acheteur s’engage : (i) à donner un avis écrit au Fournisseur dans des délais raisonnables et, dans tous les cas, dans un délai de 30 jours suivant tout événement susceptible de donner lieu à une réclamation de sa part à l’encontre du Fournisseur aux termes de l’article 9 des présentes Conditions d’installation ; (ii) à donner au Fournisseur par écrit tous les renseignements relatifs à l’événement en question dès qu’ils pourront raisonnablement être établis ; et (iii) à donner au Fournisseur et à ses représentants tous les moyens d’enquêter sur cet événement. A défaut pour l’Acheteur de respecter ces engagements, le Fournisseur sera libéré de toute responsabilité relative à l’événement en question, et ce sans préjudice de tout droit du Fournisseur eu égard à tout manquement de l’Acheteur aux engagements en question.  
 
 
 
Octobre 2015